Avocate en créances et dettes à Pau
Créances et dettes
Maître Emmanuelle LEVERBE conseille, assiste et défend ses clients, débiteurs et créanciers, dans le cadre des procédures visant le recouvrement de créances, qu’il s’agisse d’une action en paiement, pour le créancier, ou de la défense à une telle action pour le débiteur.
Votre Avocate vous accompagne également dans les procédures d’exécution qui en découlent : saisie mobilière ou immobilière, procédure devant le Juge de l’exécution.
En amont de tout litige, elle conseille sa clientèle au stade de la conclusion d’un contrat sur la nécessité d’une prise de garantie (sureté, hypothèque, cautionnement…)
Dès l’instant où le recouvrement d’une créance ou le paiement d’une dette est problématique, par exemple en matière de bail locatif, de charges de copropriété, de contrat de la vie courante, de prêt à la consommation, de cautionnement ou encore de prêt immobilier, une intervention avant toute procédure et en recherche de solution amiable est privilégiée.
Titre exécutoire
Si une solution amiable ne peut se dégager, une procédure judiciaire devra être mise en œuvre afin d’obtenir de l’Autorité judiciaire un titre exécutoire qui permettra de fixer l’existence et le quantum de la dette et de permettre, pour le créancier, de recourir aux voies d’exécution forcées.
Quelle que soit la place qui est la vôtre dans cette procédure, créancier, débiteur ou encore caution, votre Avocate envisagera avec vous, l’ensemble des moyens de droit et de fait qui peuvent servir la défense de vos intérêts :
Pour le créancier
Prise immédiate de mesures conservatoires (saisie conservatoire, nantissement, gage, hypothèque judiciaire provisoire…) afin d’éviter que le débiteur ne soustrait les composantes de son patrimoine au recouvrement ultérieur.
Pour le débiteur et la caution
Vérification de la validité du contrat qui vous est opposé (respect des devoirs d’information, de conseil et de mise en garde à la charge des professionnels, respect des délais de rétractation, respect des critères de faisabilité économique du contrat), contestation des mesures conservatoires, demande de délais de grâce et de paiement, orientation vers la Commission de surendettement des particuliers…
À l’issue de la procédure, votre Avocate analyse les termes de la décision rendue et vous conseille sur l’opportunité d’un recours éventuel.
Comment se déroule l'accompagnement
Le créancier est accompagné dans la mise en oeuvre des voies d’exécution afin que le montant des condamnations mises à la charge du débiteur puissent être recouvré. La voie de droit la mieux adaptée à la situation patrimoniale de ce dernier est proposée :
- Saisie-attribution
- Saisie des rémunérations
- Saisie mobilière
- Saisie immobilière
Si, en votre qualité de débiteur, vous êtes poursuivi en exécution forcée, votre Conseil vérifiera la régularité des procédures engagées à votre encontre et envisagera avec vous les moyens de droit qui peuvent être mis en oeuvre à l'appui de votre défense. Votre Avocate vous assistera dans les procédures introduites devant le Juge de l’exécution.
Réalisation & référencement
